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Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
LIRE LA SUITE12-10-2026
Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.
LIRE LA SUITE25-09-2026
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.
LIRE LA SUITE15-09-2026
La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un conseil de la simplification des entreprises, allégement des contraintes administratives pour les entreprises, projets industriels et data centers...
LIRE LA SUITE17-08-2026
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
LIRE LA SUITE10-08-2026
Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.
LIRE LA SUITE25-07-2026
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.
LIRE LA SUITE29-06-2026
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....
LIRE LA SUITE26-06-2026
Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.
LIRE LA SUITE1-06-2026
La cybersécurité est l'affaire de tous.
LIRE LA SUITE26-05-2026
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par département en France.
LIRE LA SUITE27-04-2026
Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément
LIRE LA SUITE21-04-2026