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3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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21-11-2025

Quel droit pour assister la fin de vie ?

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.

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20-11-2025

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.

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19-11-2025

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

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18-11-2025

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l'acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.

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18-11-2025

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"

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6-11-2025

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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28-10-2025

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.

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2-10-2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.

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12-09-2025

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.

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11-09-2025

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

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1-09-2025

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

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27-08-2025