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DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores.

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17-10-2024

La cybersécurité est l'affaire de tous !

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données.

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14-10-2024

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).

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9-10-2024

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.

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24-09-2024

Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

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16-09-2024

Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

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11-09-2024

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.

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10-09-2024

Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance

Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers.

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6-09-2024

Note de conjoncture immobilière - juillet/août 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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26-07-2024

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d'expropriation.

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8-07-2024

Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent"

À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation.

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5-07-2024

Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir

Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?

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5-06-2024